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Numéro 02 - Juillet à Septembre 2026

Second numéro de la Revue du Contentieux Financier et Boursier, cette édition explore à nouveau les principaux axes structurants de la revue. Une attention particulière est consacrée aux abus de marché et aux contentieux des sociétés cotées, thématiques que le comité éditorial a souhaité mettre en lumière au regard de leur actualité particulièrement soutenue.

ISSN : 3130-3897

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Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Éditorial
Tribunes & Opinions

L'Édito

Les forces d’évolution des contentieux bancaire et boursier

Par Jean-Jacques Daigre

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Rubrique
Contentieux des délits et manquements boursiers

IA & IP. L’information privilégiée à l’épreuve de l’intelligence artificielle : la fabrication algorithmique du risque d’abus de marché

Par Maxime Galland

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Chronique de contentieux des délits et manquements boursiers : sélection de décisions

Quand une information indirecte et inexacte est qualifiée d’information privilégiée

Par Nicolas Ida | Note sous CJUE, 19 mars 2026, aff. C-363/24, Finansinspektionen c/ Carnegie Investment Bank

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Une information privilégiée ne peut cesser d’être non publique que par une publication conforme à l’article 17 du Règlement MAR

Par Gaël Rivière | Note sous CJUE, 16 avril 2026, aff. C-229/24, TK et OP c/ Riksåklagaren (Brännelius)

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Délit de manipulation de marché par diffusion de fausse information sur le risque de crédit : confirmation tardive mais singulièrement actuelle

Par Maxime Galland | Note sous Cass. crim., 4 févr. 2026, n° 24‑84.091

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L’immixtion des sociétés de gestion dans la gouvernance des sociétés cibles de capital-investissement : entre création de valeur et risque de direction de fait

Par Michel Storck

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L’article 145 du CPC a-t-il une place dans les contentieux relatifs aux offres publiques ?

Par Jean-Daniel Bretzner et Eve Duminy

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Les enseignements procéduraux de la saga « Vivendi »

Par Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

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L'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques - Club ADB du 23 juin 2026

Intervention du cabinet Ledouble, en partenariat avec l'Association des Avocats en Droit Boursier | par Louise Simon et Mathys Depeige

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Le conseil d'administration, pivot de la gouvernance des offres publiques

Par Jean-Christophe Devouge et Kaïs Boussadia

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Action de concert

Le concert fait grand bruit !

Par Joaquim Traoré | Note sous CA Paris, 5-7, 18 déc. 2025, n°22/15396, April

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Actualité jurisprudentielle de l'action de concert

Par Frank Martin Laprade

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