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Rubrique

Procédures

Rubrique trimestrielle qui appréhende le contentieux financier sous l'angle procédural, en prolongement de rubriques plus substantielles que sont les délits et manquements boursiers, les obligations professionnelles et les sociétés cotées et offres publiques. Y sont examinés le déroulement des enquêtes, contrôles et visites domiciliaires, les garanties du procès équitable - droits de la défense, contradictoire, droit de se taire, loyauté de la preuve -, les questions de compétence et de prescription, les voies de recours ainsi que les mesures probatoires devant les régulateurs et juridictions de droit commun. L’ambition de la rubrique est de proposer une lecture technique et transversale, attentive à ce que la procédure décide parfois du fond.

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Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Numéro 01
Avril à Juin 2026

Droit de se taire devant l'AMF : des évolutions notables mais encore insuffisantes

Par Marine de Montecler et Emma Cugini

Lire en ligne

Chronique - Actualités procédurales devant l’AMF : développements récents sur le droit de se taire et la compétence

Numéro 02
Juillet à Septembre 2026

Compétence de l’AMF : des confirmations et des questions

Par Arnaud Raynouard

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Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

L’article 145 du CPC a-t-il une place dans les contentieux relatifs aux offres publiques ?

Par Jean-Daniel Bretzner et Eve Duminy

Lire en ligne

Les enseignements procéduraux de la saga« Vivendi »

Par Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Lire en ligne

Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

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