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Rubrique
Procédures
Rubrique trimestrielle qui appréhende le contentieux financier sous l'angle procédural, en prolongement de rubriques plus substantielles que sont les délits et manquements boursiers, les obligations professionnelles et les sociétés cotées et offres publiques. Y sont examinés le déroulement des enquêtes, contrôles et visites domiciliaires, les garanties du procès équitable - droits de la défense, contradictoire, droit de se taire, loyauté de la preuve -, les questions de compétence et de prescription, les voies de recours ainsi que les mesures probatoires devant les régulateurs et juridictions de droit commun. L’ambition de la rubrique est de proposer une lecture technique et transversale, attentive à ce que la procédure décide parfois du fond.

Rubrique
Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées
Numéro 01
Avril à Juin 2026
Chronique - Actualités procédurales devant l’AMF : développements récents sur le droit de se taire et la compétence
Numéro 02
Juillet à Septembre 2026
Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...
Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud
Dernière publication : avril 2026
Contentieux des obligations professionnelles
Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland
Dernière publication : avril 2026
Procédures financières et boursières
Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard
Dernière publication : avril 2026
Contentieux de la finance numérique
Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner
Dernière publication : avril 2026
Contentieux de la finance durable
Sous la supervision de Thibaut Duchesne
Dernière publication : avril 2026
Regards sur le contentieux boursier américain
à venir à partir d'octobre 2026
Prochaine publication : juillet 2026
Contentieux financier international et européen
à venir à partir d'octobre 2026
Prochaine publication : octobre 2026
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