1.            INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité d’édition, la revue du contentieux financier et boursier est amenée à traiter des informations vous concernant.
 
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que les engagements pris afin de les respecter. Nous vous invitons à la lire attentivement
 
L’accès au site et la consultation d’articles, notes de jurisprudence et toutes autres contributions doctrinales et scientifiques qui y sont publiés impliquent l’acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité par tout internaute (ci-après l’ « Utilisateur »).
 
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) (ci-après le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
 
2.            RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document et éditeur du site est EOLE EDITIONS, une société par action simplifiée de droit finançais au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 142, rue de Rivoli 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 506 348, représentée par Mathys DEPEIGE dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après l’ « Éditeur »).
 
3.            ACTIVITES DE TRAITEMENT/ DONNEES COLLECTEES

Dans le strict respect du principe de minimisation, l'Éditeur ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.1.       Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur notre site, des données sont collectées de manière automatisée, à savoir l'adresse IP, le type de navigateur utilisé et l'heure de connexion. Ces données ont pour finalité d'assurer la sécurité du site par la détection d'éventuelles attaques informatiques, d'en faciliter la maintenance technique et de produire des statistiques d'audience anonymes. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Les données sont recueillies par l’intermédiaire de traceurs (« Cookies »). Un Cookie est un fichier texte déposé notamment lors de la consultation d’un site en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un Cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

​

3.2.       Données collectées par formulaire

L’Éditeur vous met à disposition une lettre d’information (newsletter), à laquelle il est facultatif de s’inscrire – et il est toujours possible pour vous d’exercer votre droit de désabonnement, facilité par un lien dédié présent dans chaque envoi.

La lettre d’information a pour but de communiquer sur des nouvelles de la société, qui peuvent traiter de nouveaux contenus sur le site ou de la publicité de nos services.

Nous ne vous enverrons des e-mails que si vous y avez activement consenti. Cela nécessite que vous saisissiez d’abord votre adresse e-mail, à laquelle nous envoyons ensuite un e-mail afin que vous puissiez confirmer l’inscription. De cette manière, nous nous assurons que vous vous êtes inscrit vous-même à la newsletter, c’est-à-dire que vous avez donné votre consentement actif.

Dans l'hypothèse où vous avez consenti à vous inscrire à la lettre d'information, votre adresse de courrier électronique, votre nom et prénom et votre profession sont traités aux fins exclusives d'envoi des actualités et sommaires de la Revue, ce traitement ayant pour base légale le consentement exprès de l'Utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
 
4.            FINALITÉS DES DONNÉES
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1.       Opérations nécessaires à la fourniture d’informations
Les données recueillies par le biais d’une opération de votre part ont notamment pour finalité la gestion des abonnements à notre lettre d’information et l’envoi d’informations sur nos évènements.

​

4.2.       Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Les données recueillies par le biais de du dépôt de cookies sur votre navigateur ont notamment pour finalité l’établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt du contenu éditorial, l’analyse des audiences des fichiers PDF ainsi que la détermination des zones chaudes et froides du site internet.
 
5.            DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées de manière stricte et exclusive à l’équipe éditoriale de la Revue. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Editeur, notamment l’hébergeur du Site, lesquels sont soumis à une obligation de stricte confidentialité et de sécurité. L’Editeur s’interdit formellement de procéder à toute cession, location ou vente des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
 
6.            DUREE DE CONSERVATION

6.1.       Données collectées automatiquement
L'Éditeur s'engage à conserver les données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Plus précisément, vos données de journalisation (logs) sont conservées pour une durée de six mois glissants conformément aux obligations légales incombant aux hébergeurs, tandis que la durée de vie des cookies n'excède pas trois ans.
Au bout des 3 ans, sans renouvellement de votre consentement, vos données seront supprimées de notre base de données de manière sécurisée.

​

6.2.       Données collectées par formulaire

Les données relatives à l'abonnement à la lettre d'information sont conservées jusqu'à l'exercice, par l'Utilisateur, de son droit de désabonnement, facilité par un lien dédié présent dans chaque envoi.
 
7.            DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses données :

7.1.       Droit d’accès et de rectification
Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous traitons à votre sujet et de les faire corriger en cas d’éléments erronés.

7.2.       Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer les informations qui vous concerne avant l’échéance du délai de suppression générale.

7.3.       Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de demander à faire limiter le traitement de vos données.

Nous ne pouvons alors continuer à traiter vos informations qu’avec votre consentement ou si vous avez un intérêt légitime lorsque cela se produit. L’Editeur peut toujours stocker les données.

7.4.       Droit d’opposition
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement autrement que légal des données par l’Editeur.

7.5.       Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de faire transférer ces informations personnelles d’un contrôleur de données à un autre sans entrave.

7.6.       Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

7.7.       Exercice des droits et recours
L’ensemble de ces droits s’exerce en contactant le Délégué à la Protection des Données par Email à l’adresse électronique : contact@rcfb.fr

En cas de désaccord persistant quant au traitement de ses données, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

​