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Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

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Rubrique

Contentieux des obligations professionnelles

Rubrique trimestrielle consacrée au contentieux disciplinaire des acteurs régulés : sociétés de gestion de portefeuille, prestataires de services d'investissement, dépositaires et autres entités soumises à la supervision de l'AMF. Dans une perspective résolument contentieuse et opérationnelle, la rubrique croise les analyses d'universitaires et de praticiens à propos de décisions de la Commission des sanctions et de ses juridictions de recours ainsi que des juridictions civiles, des contrôles thématiques et doctrines du régulateur, pour offrir gratuitement et en accès libre une lecture approfondie de la matière.

Numéro 01
Avril à Juin 2026

Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

La responsabilité disciplinaire de plein droit des dirigeants effectifs de sociétés de gestion de portefeuille

Par Michel Storck

Lire en ligne

L’obligation de détection des abus de marché à l’épreuve de l’effectivité des dispositifs de surveillance

Par Maxime Galland

Lire en ligne

Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

Numéro 02
Juillet à Septembre 2026

L’immixtion des sociétés de gestion dans la gouvernance des sociétés cibles de capital-investissement : entre création de valeur et risque de direction de fait

Par Michel Storck

Lire en ligne
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