top of page
DSC06152-HDR.jpg

Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Rubrique trimestrielle dédiée aux litiges nés de la vie boursière des émetteurs et des opérations qui les affectent : offres publiques d'achat, d'échange, de retrait et retrait obligatoire, expertise indépendante et prévention des conflits d'intérêts, action de concert, franchissements de seuils, information permanente du marché, gouvernance des sociétés cotées et protection des actionnaires minoritaires. Alternant études de fond et chroniques de décisions commentées - décisions et déclarations de conformité de l'AMF, des arrêts de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ainsi que de la doctrine du régulateur -, dans une perspective résolument contentieuse et opérationnelle, la rubrique croise les analyses d'universitaires et de praticiens du contentieux pour offrir, gratuitement et en accès libre, une lecture à la fois immédiate et approfondie de l'actualité de la matière.

DSC06152-HDR.jpg

Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Numéro 01
Avril à Juin 2026

Chronique - Quelques enseignements tirés de la jurisprudence boursière récente

Par Sophie Robert, Olivier Huyghues Despointes et Alexandre de Mailly de Nesle

Lire en ligne

Numéro 02
Juillet à Septembre 2026

Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

L'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques - Club ADB du 23 juin 2026

Intervention du cabinet Ledouble, en partenariat avec l'Association des Avocats en Droit Boursier

Lire en ligne

Le conseil d'administration, pivot de la gouvernance des offres publiques

Par Jean-Christophe Devouge et Kaïs Boussadia

Lire en ligne

Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

Le concert fait grand bruit !

Par Joaquim Traoré | Note sous CA Paris, 5-7, 18 déc. 2025, n°22/15396, April

Lire en ligne

Actualité jurisprudentielle de l'action de concert

Par Frank Martin Laprade

Lire en ligne

Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

bottom of page