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Numéro 03 - Octobre à Décembre 2026

Troisième numéro de la Revue du Contentieux Financier et Boursier, cette édition explore à nouveau les principaux axes structurants de la revue et introduit le dossier thématique consacré à la réparation du préjudice financier, que le comité éditorial a souhaité mettre en lumière au regard de la place prépondérante qu'occupent les sujets relatifs à l'indemnisation au sein des contentieux financiers.

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ISSN : 3130-3897

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Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Éditorial
Tribunes & Opinions

L'Édito

De l’importance du contentieux européen. L’arrêt « Dassault Aviation » juge sévèrement la copie de la Commission : zéro pointé !

Par Arnaud Raynouard

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L'Entretien

"Un dossier très médiatisé se juge comme les autres, avec la même indépendance d’esprit"

Entretien avec Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

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Dossier
La réparation du préjudice financier (première partie)

Le rapport du HCJP sur la réparation du préjudice boursier : état des lieux comparé des droits européens

Par Enrico Sartori et Matthieu Brochier

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Indemniser les investisseurs : la place de Paris peut-elle mieux faire ?

Par Philippe Métais et Élodie Valette

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Action de groupe et contentieux financier

Par Tristan Girard-Gaymard

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Rubrique
Contentieux des délits et manquements boursiers

Les errements du délit d’entrave aux enquêtes de l’AMF

Par Raphaël Galvao

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Chronique de contentieux des délits et manquements boursiers : sélection de décisions

Quand divulguer n’est plus transmettre : l’arrêt CJUE MT brouille l’économie du règlement Abus de marché

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Manquements d'initiés : de la preuve de la détention à la tenue de la liste

Par Thibault de Ravel d'Esclapon | Note sous CA, Paris, 26 févr. 2026, RG n°23/05561, Terreïs

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Affaire Casino : premières condamnations pénales pour des abus de marché commis en bande organisée 

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La collaboration à une manipulation de cours

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Le service d'investissement de placement non garanti, à la lumière de la jurisprudence récente de la commission des sanctions de l'AMF

Par Michel Storck

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Rétrocessions de commissions et frais, les sociétés de gestions à l'épreuve d'un encadrement renforcé

Par Quentin Vreulx

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Prestataire de services d’investissement et surveillance des abus de marché

Par Thiphaine Saupin

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Ocabsa : regards croisés d'un financier et d'un juriste

Par Quentin Bertrand et Pascal Quiry

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Le détenteur du contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce

Par Dominique Schmidt

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L’exigence de transparence à l'épreuve des prêts en devise commercialisés aux travailleurs frontaliers

Par Élodie Valette et Jules Grasso

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