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Rubrique

Contentieux des délits et manquements boursiers

Rubrique trimestrielle consacrée au cœur du contentieux répressif financier : autour des opérations d'initié, manipulations de marché, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, et manquements connexes, la rubrique suit la répression sous son double visage, administratif devant la Commission des sanctions de l'AMF et pénal devant le tribunal correctionnel de Paris, ainsi que leur articulation par le mécanisme de l'aiguillage. Alternant études de fond et chroniques de décisions commentées - Commission des sanctions, cour d'appel de Paris, Cour de cassation, Cour de justice de l'Union européenne -, elle croise les analyses d'universitaires et de praticiens du contentieux pour offrir, gratuitement et en accès libre, une lecture à la fois immédiate et approfondie de l'actualité de la matière.

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Rubrique

Contentieux des sociétés cotées, des offres publiques et des droits des actionnaires minoritaires de sociétés cotées

Numéro 02
Juillet à Septembre 2026

Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

IA & IP. L’information privilégiée à l’épreuve de l’intelligence artificielle : la fabrication algorithmique du risque d’abus de marché

Par Maxime Galland

Lire en ligne

Chronique - Quand une information indirecte et inexacte est qualifiée d’information privilégiée

Par Nicolas Ida | Note sous CJUE, 19 mars 2026, aff. C-363/24, Finansinspektionen c/ Carnegie Investment Bank

Lire en ligne

Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

Contentieux des sociétés cotées, offres publiques et droits des ...

Sous la supervision de Didier Poracchia, Quentin Bertrand et Florent Testud

Dernière publication : avril 2026

Contentieux des obligations professionnelles

Sous la supervision de Caroline Mirieu de Labarre, Marie Robert-Schmid et Maxime Galland

Dernière publication : avril 2026

Procédures financières et boursières

Sous la supervision de Marine de Montecler et Arnaud Raynouard

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance numérique

Sous la supervision de John le Guen et Caroline Kleiner

Dernière publication : avril 2026

Contentieux de la finance durable

Sous la supervision de Thibaut Duchesne

Dernière publication : avril 2026

Chronique - Une information privilégiée ne peut cesser d’être non publique que par une publication conforme à l’article 17 du Règlement MAR

Par Gaël Rivière | Note sous CJUE, 16 avril 2026, aff. C-229/24, TK et OP c/ Riksåklagaren (Brännelius)

Lire en ligne

Chronique - Délit de manipulation de marché par diffusion de fausse information sur le risque de crédit : confirmation tardive mais singulièrement actuelle

Par Maxime Galland | Note sous Cass. crim., 4 févr. 2026, n° 24‑84.091

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Regards sur le contentieux boursier américain

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : juillet 2026

Contentieux financier international et européen

à venir à partir d'octobre 2026

Prochaine publication : octobre 2026

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