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Sélection de la rédaction
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Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Marie-Anne Barbat-Layani
Présidente de l'Autorité des Marchés Financiers
Pascal Prache
Procureur de la République financier
Éric Dezeuze
Avocat associé, Bredin Prat
Guillaume Pellegrin,
Avocat associé, Bredin Prat
Dossier consacré à la répression pénale des abus de marché
Quelques enseignements tirés de la jurisprudence boursière récente
Parmi la jurisprudence récente se rapportant au droit boursier, trois arrêts parus au cours des douze derniers mois méritent une attention particulière, sans prétendre au commentaire exhaustif.
Olivier Huyghues Despointes
Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI
Sophie Robert
Avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI
Alexis de Mailly Nesle
Avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Vigilance et finance : le divorce ?
La directive « Content », dans le cadre du paquet « Omnibus », acte l'exclusion du secteur financier de la vigilance. Si le divorce entre vigilance et finance apparaît ainsi prononcé, un certain concubinage ne demeurera-t-il pas, par et au-delà de la directive CS3D ?
Thibaut Duchesne
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
L'extension du statut de repenti aux abus de marché
La loi du 13 juin 2025 permet à l’auteur d’un abus de marché ou d’une tentative d’abus de marché d’obtenir, sous certaines conditions, une exemption ou une réduction de peine s’il en avertit l’autorité administrative ou judiciaire. L’application de ce dispositif est néanmoins subordonnée à l’engagement de poursuites pénales, ce qui pose la question de son articulation avec les procédures administratives de sanction de l’Autorité des marchés financiers
Nicolas Ida
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université de Haute Alsace
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Marie-Anne Barbat-Layani
Présidente de l'Autorité des Marchés Financiers
Pascal Prache
Procureur de la République financier
Éric Dezeuze
Avocat associé, Bredin Prat
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Dossier consacré à la répression pénale des abus de marché
Quelques enseignements tirés de la jurisprudence boursière récente
Parmi la jurisprudence récente se rapportant au droit boursier, trois arrêts parus au cours des douze derniers mois méritent une attention particulière, sans prétendre au commentaire exhaustif.
Olivier Huyghues Despointes
Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI
Sophie Robert
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Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
L'extension du statut de repenti aux abus de marché
La loi du 13 juin 2025 permet à l’auteur d’un abus de marché ou d’une tentative d’abus de marché d’obtenir, sous certaines conditions, une exemption ou une réduction de peine s’il en avertit l’autorité administrative ou judiciaire. L’application de ce dispositif est néanmoins subordonnée à l’engagement de poursuites pénales, ce qui pose la question de son articulation avec les procédures administratives de sanction de l’Autorité des marchés financiers
Nicolas Ida
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université de Haute Alsace
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
Vigilance et finance :
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Thibaut Duchesne
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l’aiguillage
« Un espace complémentaire dans lequel universitaires et praticiens de référence peuvent croiser leurs analyses et alimenter la réflexion doctrinale et pratique »
Le Comité Éditorial